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Réunion Extraordianire du Conseil Fédéral sur la loi NOTRe

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Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Cette loi définit, entre autres, les évolutions des périmètres des intercommunalités. Elle relève les seuils à 15 000 habitants qui peuvent être modulés et adaptés à la diversité et la réalité des territoires sans toutefois être inférieur à 5 000 habitants (zone de montagne par exemple). La loi oblige aujourd'hui donc à regrouper les intercommunalités. Les Maires resteront les piliers de leur ville et de leur village. Ils garderont les liens indispensables et incontournables pour répondre aux besoins des habitants. Ils sont confortés dans leur rôle

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