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Réaction du PS65 sur le pré-projet de loi el-Khomri

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Dans les débats actuels sur la réforme du code du travail, le conseil fédéral de la Fédération du Parti Socialiste des Hautes-Pyrénées, réuni le jeudi 3 mars 2016, a décidé de communiquer les éléments suivants à l’attention des citoyens Hauts Pyrénéens. Les socialistes des Hautes-Pyrénées pour un autre pacte social…
Les 2 grands objectifs affichés de la réforme du code du travail sont la sécurisation des parcours professionnels et l’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises.
Pour nous socialistes, ces 2 objectifs qui passent par une transformation de notre modèle de développement, peuvent être menés de front en posant les conditions de l’amélioration du dialogue social, du renforcement des compétences.
L’avant-projet de loi pour la réforme du code du travail, tel qu’il fut dans un premier temps rédigé, ne répond pas à ces objectifs et est une remise en cause des droits fondamentaux des travailleurs, issus de notre histoire, dans leur organisation du travail comme dans leur sécurité.
Il serait à la fois, régressif par la flexibilité engendrée pour tous les travailleurs réduits à une variable de la production, et insuffisant pour l’emploi par la facilité de licenciement sans contrepartie assurée de reprise ou de commandes.
Dans ces conditions, il appartient au gouvernement après concertation avec les syndicats et les forces économiques de modifier, de rééquilibrer ou de retirer le projet.
En tenant compte de l’évolution de la globalisation et des technologies…
En effet, dans un monde globalisé, où la recherche des profits par quelques uns se fait de plus en plus au détriment des plus fragiles, il est nécessaire de consolider les lois qui régissent la protection des travailleurs. Et dans ce monde globalisé où la concurrence fait rage et où les entreprises françaises, et plus particulièrement les TPE et les PME, ont besoin d’être soutenues par le pays, ces lois doivent aussi tenir compte des contraintes qu’imposent cette concurrence.

Aussi, la fédération du PS 65 se prononce pour une réflexion plus approfondie et démocratique des nouvelles solutions à mettre en œuvre en priorité, et à plus long terme pour la participation des salariés, le renforcement des entreprises de toute taille, la création d’emploi et le partage de la richesse dans une véritable grande réforme de la démocratie sociale en France.
Mais en maintenant les équilibres de sécurité et de protection…
Pour être acceptée et portée par le plus grand nombre de travailleurs, cette réforme devra respecter un certain nombre de principes de démocratie sociale, de solidarité et de partage que les socialistes ont toujours portés dans leur histoire :

  •   en redonnant du sens à l’existence partenariale de l’entreprise, car si l’entrepreneur initie l’entreprise, ce sont les travailleurs qui, au bout du compte, par leurs compétences, font l’entreprise et doivent bénéficier de ses résultats
  •   en incitant à des concertations et des accords locaux, dans la mesure où ils vont vers une amélioration des conditions générales des salariés dans le sens d’un mieux être, en particulier en terme d’organisation et de temps de travail
  • en permettant aux entreprises modestes (TPE en particulier) de bénéficier de l’assistance de l’Etat via un service public renforcé, pour faciliter l’application du code quand les entreprises plus importantes ont les moyens d’optimiser leur développement sans cette assistance
  • en sécurisant les travailleurs dans leurs parcours professionnels, tenant compte des ruptures possibles tout en offrant les possibilités d’évolution et d’épanouissement personnel, et en veillant particulièrement à protéger les 2 âges délicats de la vie professionnelle (le premier emploi et l’emploi senior)
  •   en respectant l’égalité des sexes, pour un monde du travail où la promotion, le salaire, l’accès aux métiers ne défavorisera plus les femmes

Une réforme enfin, qui, au cœur de nos valeurs humanistes et socialistes, protège les faibles et atténue les différences, organise la solidarité et la démocratie entre les groupes sociaux, et permet à tous, hommes, femmes, jeunes, vieux, handicapés, diplômés, sans diplômes, de vivre une vie active sereine et épanouissante.
Et tout de suite, des actions pour l’emploi dans une union des forces progressistes. Mais sans attendre cet autre projet, il nous parait immédiatement nécessaire :

  • une réorientation du pacte de responsabilité vers les secteurs les plus fragilisés par la concurrence mondiale, et potentiellement porteurs de création d’emploi par l’innovation
  •   un pacte de sécurisation de l’emploi par la possibilité du partage du travail dans les secteurs les plus productifs, mais susceptibles de transformation par la numérisation ou la robotisation,
  • un développement de la demande par l’augmentation des salaires nets, par transfert de certaines cotisations, comme l’aide familiale ou le logement, qui relèvent de la solidarité nationale et donc de l’impôt ou de la CSG.

L’union des socialistes et de la gauche n’est pas remise en cause si les bases communes de leur engagement, pour la solidarité et le partage, ne sont pas en rupture avec leur longue histoire tout en l’adaptant aux conditions nouvelles des technologies et des besoins comme de la globalisation.
Les socialistes des Hautes-Pyrénées attendent de nos gouvernants, au travers d’un dialogue social constructif avec les parlementaires, les partenaires sociaux et tous les corps constitués, un accord équilibré qui répondra à l’intérêt de tous.
Pour information, la fédération du PS 65 poursuivra le débat en recevant successivement Gérard Filoche, membre du Bureau National pour une conférence sur le code du travail, fondements et perspectives, et Fabien Verdier, secrétaire national à la production et à la répartition des richesses.

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