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Réunion Extraordianire du Conseil Fédéral sur la loi NOTRe

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Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Cette loi définit, entre autres, les évolutions des périmètres des intercommunalités. Elle relève les seuils à 15 000 habitants qui peuvent être modulés et adaptés à la diversité et la réalité des territoires sans toutefois être inférieur à 5 000 habitants (zone de montagne par exemple).
La loi oblige aujourd’hui donc à regrouper les intercommunalités. Les Maires resteront les piliers de leur ville et de leur village. Ils garderont les liens indispensables et incontournables pour répondre aux besoins des habitants. Ils sont confortés dans leur rôle de proximité.

Présentation du volet Intercommunalité de la loi Notre par Viviane Artigalas

Présentation du volet Intercommunalité de la loi Notre par Viviane Artigalas

Viviane Artigalas, la Présidente de l’Association des Maires des Hautes-Pyrénées, Bernard Plano, avec des membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) dont Yannick Boubée, Geneviève Isson, Maurice Loudet… étaient là pour informer nos militants sur ces futures Intercommunalités qui engageront l’avenir de nos territoires pour les années à venir. Les militants ont mesuré la nécessité de ce schéma territorial dans notre département défini dans l’intérêt de toutes les communes.

CF 12 février 2016CF 12 février 2016

Le projet proposé par la Préfecture a défini 9 intercommunalités :
– Territoire Val d’Adour,
– Territoire Haute Bigorre,
– Territoire des Coteaux Pouyastruc – Tournay,
– Territoire Barousse Saint Laurent de Neste,
– Territoire de la Vallées des Gaves,
– Territoire Aure Louron,
– Territoire Magnoac Trie sur Baïse,
– Territoire Baronnies-Neste Baronnies-Lannemezan-Baïses,
– Territoire Tarbes Ossun Lourdes.

Vous pouvez retrouver le schéma préfectoral sur le site de la préfecture.

Aujourd’hui, la commission analyse ce schéma et valide ou pas certains amendements déposés et proposés par membres de la CDCI. Par exemple, l’intercommunalité de Montaigu a proposé de ne pas être rattachée à la Haute Bigorre estimant que son bassin de vie est orienté vers Lourdes.
Ces amendements feront l’objet d’un vote par tous les membres de la CDCI. Les périmètres des nouvelles intercommunalités seront établis en fonction de ce vote. Le 31 mars 2016, la nouvelle carte des agglomérations devra être tracée,
Il reste aujourd’hui à examiner la fusion de l’agglomération du Grand Tarbes, la Communauté de Communes du Canton d’Ossun (CCCO), la Communauté de Communes des Pays Lourdes (CCPL), la Communauté de Communes Bigorre Adour Echez, la Communauté de Communes Batsurguère et la Communauté de Communes Gespe Adour Alaric.
Cette dernière fusion amène à poser des questions importantes pour notre territoire. En effet, notre département est à l’extrémité Ouest de la nouvelle région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées (LRMP) :
– Comment exister parmi les autres territoires en étant situé à l’extrémité de cette grande Région de plus de 5,7 millions d’habitants ?
– Comment exister entre Toulouse Métropole (725 000 habitants), l’agglomération Paloise ( 300 000 hab), et le Pays Basque (285 000 hab. avec 153 communes) ?
– Comment bénéficier des financements européens, nationaux et régionaux sans avoir une taille critique suffisante ?
– Comment prendre en charge de nouvelles compétences sans dotations supplémentaires ?

La réponse parait évidente : une grande intercommunalité parce que le bassin de vie Tarbes-Ossun-Lourdes, avec ses 120 000 habitants est d’abord le territoire défini par le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et ensuite deviendra la 5ème agglomération de la Grande Région.
Cette nouvelle intercommunalité aura un impact positif pour la vie du département.
Sans ce regroupement Tarbes-Ossun-Lourdes nous n’aurons pas la visibilité nécessaire au regard de la Région et nous serons relégués comme 13ème intercommunalité régionale !
Nous devons nous positionner dans l’intérêt général et donner une chance à notre territoire d’être à la hauteur des enjeux et des attentes de nos concitoyens. Ce territoire a de nombreux atouts qu’il  faut exploiter pleinement dans le cadre d’une intercommunalité qui donnera une vrai entité à la Bigorre car son futur dynamisme apportera la visibilité à l’ensemble des autres intercommunalités de notre département.
Par ailleurs, il ne faut pas négliger la forte hausse du montant des dotations de l’État avec un Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) plus important. Par les temps qui courent, ce n’est pas négligeable ! Les 6 intercos du bassin T.O .L. réunies forment un espace fort et auront les moyens de réaliser des projets ambitieux, structurants, audacieux, innovants et écologiques. Des liens importants avec les Métropoles pourront être noués. Une intercommunalité reconnue et capable de relever les défis pour permettre à chacun d’avoir le choix de vivre et travailler dans notre Département dans un cadre de vie agréable.
Espérons que tous les élus se projetteront aussi dans cette dynamique pour voter le schéma définitif qui doit être arrêté au 31 mars 2016.
On pourra ainsi faire une Interco dynamique, créative, solidaire de toutes les communes et porteuse de développement pour tout notre territoire.

Toutes les Intercos devront être opérationnelles au 1er janvier 2017 !

Retrouvez toutes les informations sur le site de la préfecture :
http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/schema-departemental-de-cooperation-intercommunale-r1188.html

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