PS65 | Fédération du Parti Socialiste des Hautes-Pyrénées

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Nos statuts fédéraux.

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I - Les dispositions générales Article 1er Les sections du Parti Socialiste des Hautes-Pyrénées sont regroupées au sein de la Fédération des Hautes-Pyrénées du Parti Socialiste. Article 2 Les statuts de la fédération s’inscrivent dans le cadre des statuts nationaux. II - Les sections Article 3 Toute création de section et de GSE est soumise au vote du Conseil Fédéral. Sa mise en place se fait obligatoirement avec le concours du Secrétariat Fédéral. Article 4 En secteur rural, il sera créé au moins une section par canton. Si l’effectif de la section cantonale dépasse 50 militants, le dédoublement sera possible mais non obligatoire. En secteur rural, s’il existe une section cantonale, il

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